Une condamnation solidaire ne peut être prononcée alors que le bail n’est signé que par un seul des occupants.
Selon la cour de cassation (arrêt du 26 janvier 2017 n°15-28020), deux personnes occupant un logement ne sont pas nécessairement débitrices du loyer, a fortiori avec solidarité. Lorsqu’elles ne sont, comme en l’espèce, ni mariées, ni pacsées – ce qui entraînerait une solidarité légale – mais simples concubins.
La première chose à faire avant de les condamner solidairement est d’examiner leur situation locative, telle qu’elle résulte du contrat.
Le bail n’étant signé que par un seul des occupants, il est impossible de rendre l’autre débiteur du loyer, et encore moins à titre solidaire, ce qui supposerait une clause de solidarité.
Il faut bien entendu réserver le cas où l’occupant du chef du locataire se serait porté caution solidaire de ce dernier.
